Publié le 14 octobre 2016

Annulation de vol : vos droits en tant que passager aérien

Annulation de vol

Vous venez d’être victime d’une grève d’aéroport ? Votre compagnie aérienne vient d’annuler votre vol ? Souvent en période estivale les aéroports sont perturbés par de nombreuses grèves, retards ou annulations. Afin de connaître vos droits pour le remboursement de vos billets ou de faire face à tous les problèmes éventuels rencontrés par votre compagnie aérienne, suivez nos conseils ! Notre objectif est que vos voyages en avion soient agréables et confortables à chaque instant.

Avez-vous droit à une indemnisation ou un remboursement en cas d’annulation de votre vol ?

Tous les aéroports européens sont soumis à une réglementation européenne CE 261/2004. Cette loi permet de garantir un niveau de protection très élevée auprès de tous les passagers, quelle que soit leur compagnie aérienne. En cas d’annulation d’un vol, l’article 5 de la loi CE 261/2004 assure aux passagers :

a) les passagers se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance sur leurs vols en conformité avec l’article 8.

b) les passagers se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance sur leurs vols en conformité avec l’article 9, dans son premier paragraphe, premier point, et dans son deuxième paragraphe. Dans le cadre d’un réacheminement lorsque l’heure de départ du nouveau vol est modifiée pour le jour suivant ou que le nouveau départ est planifié pour le vol annulé une assistance est prévue par les compagnies aériennes en conformité avec l’article 9.

c) les passagers ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne effective en conformité avec l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol.

d) pour une modification de leur vol, les passagers doivent être informés deux semaines avant le départ initialement prévu.

e) les compagnies aériennes doivent indiquer entre deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue, aux passagers, leur offre de réacheminement leur permettant de partir. Il est indiquée qu’elles se doivent de prévenir leurs passagers au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et quatre heures après l’heure d’arrivée à destination.

f) si les compagnies aériennes sont en mesure d’offrir à leurs passagers un réacheminement sept jours avant l’heure de départ initialement prévue. Si on leur offre la possibilité de partir une heure avant l’heure initialement prévue et d’arriver à destination moins de deux heures avant l’heure d’arrivée initiale.

2. les passagers informés de l’annulation d’un vol doivent avoir à leur disposition des renseignements concernant les autres possibilités de transport mis à leur disposition.

3. l’unique raison pour laquelle une compagnie aérienne peut refuser le versement d’une indemnisation pour annulation de vol et si ce dernier est en mesure de prouver que l’annulation du vol est liée à des circonstances extraordinaires et que cela pouvait mettre en danger la vie des passagers.

4. il est obligatoire pour la compagnie aérienne de prouver qu’elle a bien informé ses passagers de l’annulation de son vol ainsi que les délais dans lesquels cette information fut transmise.

Cette législation ne s’applique que si votre compagnie aérienne n’est pas en mesure de justifier l’annulation de votre vol. Dans le cas contraire, si pour des raisons de force majeures (grèves, conditions climatiques dangereuses..) vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de votre billet d’avion. Néanmoins votre compagnie aérienne pourra vous proposer un vol alternatif dans les plus brefs délais. Pour obtenir le remboursement de votre billet, pensez à souscrire l’assurance qui sera proposée lors de l’achat de vos billets d’avion.

 

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