Votre vol est annoncé en retard ? Les mauvaises conditions climatiques obligent votre compagnie aérienne à décaler l’heure de départ de votre vol ? Durant l’été, il est fréquent d’être confronté à ce type de situation. Le nombre de voyageurs accroît et les vols se multiplient. Voyager en avion est un véritable gain de temps si toutes les conditions requises sont respectées. En revanche une simple perturbation sur la zone d’aiguillage et vous pouvez partir avec plusieurs heures de retard. Si votre vol est retardé et que vous avez la possibilité de rejoindre votre destination grâce à un autre vol sur autre compagnie ou grâce à un autre moyen de transport, vous aurez droit à une indemnisation selon les raisons du retard de vol.
Retard de vol : avez-vous droit à une indemnisation ou un remboursement ?
Selon la réglementation européenne des aéroports, CE 261/2004, un haut niveau de protection des passagers a été légiféré afin que toutes les compagnies aériennes soient soumises aux mêmes règles à l’égard de leurs passagers sur le sol européen. L’article 6 encadre les motifs de retards éventuels des compagnies aériennes :
- Lorsqu’une compagnie aérienne est en mesure d’anticiper le retard d’un vol par rapport à l’horaire de départ initialement prévue :
a) si les passagers sont informés entre deux heures ou plus avant l’heure de départ pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins.
b) si les passagers sont informés entre trois heures ou plus avant l’heure de départ initiale concernant tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km.
c) si les passagers sont informés entre quatre heures ou plus pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b), il est impératif de proposer aux passagers une solution de transport alternative comme un autre vol.
d) l’assistance est prévue en conformité avec l’article 9.
e) Si l’heure de départ initialement prévue est reportée au jour suivant l’heure de départ initialement annoncée, les passagers pourront bénéficier de l’assistance prévue dans l’article 9.
f) Si le retard annoncé est supérieur à cinq heures de l’heure de départ initialement programmée alors les passagers bénéficieront de l’assistance prévue par l’article 8. - Cette assistance prévue dans les articles 8 et 9 ne peut être proposée uniquement si votre situation correspond aux limites de distances et de temps indiquées ci-dessus.
Si le retard de vol est supérieur à 5 heures sur votre heure de départ initiale vous aurez droit à un remboursement intégral de votre billet d’avion. Sachez que si le retard du vol initial entraine un retard supplémentaire de 3 heures sur votre heure d’arrivée vous bénéficierez d’une indemnisation de votre billet d’avion.
Remboursement de billet d’avion : vos droits d’indemnisation en tant que passager aérien
Les indemnisations varient en fonction du contexte. Si vous êtes victime d’un retard de vol ou d’une annulation de vol, vous ne bénéficierez pas nécessairement des mêmes indemnités. Dans la cadre d’une annulation ou d’un refus d’embarquement de la part du passager, les indemnités sont les suivantes :
- 250 € pour les vols d’une distance inférieure ou égale à 1500 km
- 400 € pour les trajets en avion intracommunautaires dépassant 1500 km.
- 600 € pour les trajets de plus de 3500 km.
Bon à savoir :
Le remboursement d’un billet doit être effectué par les compagnies aériennes dans un délai de 7 jours au prix auquel il a été acheté.
